Démarches après un décès
Guide pratique des formalités administratives à effectuer
Notre équipe vous accompagne dans toutes ces démarches au 03 83 55 55 55
La perte d'un proche est un moment difficile. Au-delà du deuil, de nombreuses démarches administratives doivent être effectuées dans des délais précis. Ce guide vous aide à y voir plus clair, étape par étape.
Immédiatement
Constat et déclaration de décès
- Faire constater le décès par un médecin qui établit le certificat de décès.
- Si le décès a lieu à domicile, appeler le médecin traitant ou le 15 (SAMU).
- Si le décès a lieu à l'hôpital ou en EHPAD, l'établissement se charge du constat.
Dès que possible
Déclaration en mairie
- Roc Eclerc s'occupe de déclarer le décès en mairie pour vous.
- Nous nous chargeons de récupérer l'acte de décès et les copies nécessaires.
- Cette démarche fait partie de notre accompagnement complet.
Dans les 24 heures
Contacter les pompes funèbres
- Choisir une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques.
- Vérifier si le défunt avait souscrit un contrat de prévoyance obsèques.
- Définir le type de cérémonie : inhumation ou crémation.
- Les obsèques doivent avoir lieu dans les 6 jours suivant le décès (hors week-end et jours fériés).
Dans les 7 jours
Prévenir les organismes
- Employeur du défunt (ou Pôle emploi s'il était demandeur d'emploi).
- Caisse d'assurance maladie (CPAM) — peut donner droit à un capital décès.
- Caisse de retraite — arrêt du versement de la pension, pension de réversion éventuelle.
- Mutuelle et complémentaire santé.
- Banque(s) du défunt — les comptes sont bloqués temporairement.
Dans le mois
Démarches administratives complémentaires
- Notaire : ouverture de la succession (obligatoire si biens immobiliers ou montant > 5 000 €).
- Assurance vie : vérifier les contrats et prévenir les compagnies d'assurance.
- Impôts : déclarer le décès au centre des impôts dans les 6 mois.
- CAF : signaler le changement de situation si le foyer percevait des allocations.
- Bailleur ou syndic : si le défunt était locataire ou copropriétaire.
Dans les 6 mois
Succession et patrimoine
- Le notaire établit l'acte de notoriété et procède au règlement de la succession.
- Déclaration de succession aux impôts (délai de 6 mois, 12 mois si décès à l'étranger).
- Transfert des contrats (assurance habitation, véhicule, abonnements).
- Résiliation ou transfert des abonnements (téléphone, internet, énergie, etc.).
Documents à rassembler
Certificat de décès (délivré par le médecin)
Acte de décès (délivré par la mairie)
Pièce d'identité du défunt
Livret de famille
Contrat de prévoyance obsèques (si existant)
Contrats d'assurance vie
Relevés de comptes bancaires
Actes de propriété (si biens immobiliers)
Derniers avis d'imposition
Carte vitale et attestation de droits
Nous sommes là pour vous aider
Notre équipe prend en charge l'ensemble des démarches administratives pour vous permettre de vivre votre deuil sereinement. Disponible 24h/24, 7j/7.